Activisme numérique et libertés individuelles au Maroc : analyse de la controverse #STOP 490 vs #KEEP490

Introduction

Cette étude s’inscrit dans le champ des sciences sociales, spécifiquement dans les recherches sur la communication numérique (Herring 2004, Hine 2020), et plus particulièrement sur le féminisme numérique (Jouet 2022). Elle s’inscrit également dans la continuité des travaux portant sur les nouvelles formes de participation et d’engagement politique (Mabi, Théviot, 2014), ainsi que sur le cyberactivisme (Cardon, Granjon, 2013; Krebs 2017). Bien qu’il soit crucial de modérer tout idéalisme technique, il est indéniable que l’Internet a la capacité de redéfinir les rapports de pouvoir ainsi que les modes traditionnels de médiation, ouvrant ainsi la voie à un nouvel ordre sociopolitique (Poster 2007). En ce sens, Internet représente un levier essentiel pour les mobilisations citoyennes, en permettant de mettre en lumière des enjeux sociaux souvent négligés par les médias traditionnels. Il joue également un rôle important dans l’inclusion de voix nouvelles, notamment celles des groupes habituellement marginalisés dans les processus de participation publique (Wojcik 2011). De plus, Internet favorise l’émergence de formes de mobilisation horizontales (Lebel 2015) et constitue un outil central dans l’autonomisation de diverses communautés, telles que les minorités sexuelles (Levy, Dumas, Ryan, Thoër 2011), les familles issues de milieux modestes (Pasquier 2018) ou encore les collectifs vulnérables (Atifi 2018; Atifi 2020).

L’étude présentée dans cette contribution prolonge nos travaux antérieurs sur les formes d’engagement numérique et d’activisme féministe en ligne au Maroc (Atifi, Touati, 2020; Touati, Atifi 2024). Ce féminisme contemporain, soutenu par les évolutions sociotechniques récentes, prolonge les répertoires d’action traditionnels (informer, alerter, mobiliser), tout en renouvelant les formes et les modes d’expression, afin de répondre aux enjeux d’une société en perpétuelle mutation. La contribution porte sur l’examen des mécanismes par lesquels les médias numériques deviennent une alternative médiatique pour les femmes, facilitant ainsi l’émergence de nouvelles revendications liées à l’égalité des sexes et aux libertés individuelles. En offrant un espace d’expression, les plateformes numériques permettent aux femmes de s’approprier l’espace public et de réorienter l’agenda médiatique dominant.

La méthodologie adoptée privilégie l’analyse des stratégies argumentatives, articulée à une ethnographie de la communication électronique (Herring, 2004; Hine, 2008). L’ethnographie explore les pratiques communicationnelles dans leurs contextes sociaux et culturels, tandis que l’étude de l’argumentation analyse les stratégies discursives des acteurs. Ensemble, elles permettent de comprendre comment les arguments émergent et se déploient selon les contextes, notamment dans les espaces numériques. Sans chercher à établir une typologie formelle ni une classification exhaustive des types d’arguments, cette approche s’appuie sur les théories de l’argumentation (Plantin, 1996; Amossy, 2014) pour examiner les visées discursives, les intentions des locuteurs et les effets recherchés. L’argumentation est ainsi considérée comme une pratique située, éclairant les dynamiques socio-culturelles et les positionnements des acteurs dans l’espace numérique.

Dans un premier temps, un état des lieux des acquis et des conditions actuelles des femmes sera dressé en lien avec le renouveau de l’espace de la cause des femmes. Ensuite, nous analyserons la controverse entourant le hashtag #STOP490, en nous focalisant particulièrement sur le sit-in numérique lancé en 2021 par le collectif Hors-la-loi, visant à obtenir l’abrogation de l’article 490 du Code pénal marocain. Enfin, cette étude permettra d’explorer les enjeux sous-jacents de cette confrontation, marquée par la tension entre la préservation des valeurs traditionnelles et les dynamiques d’évolution sociale et juridique qui traversent la société marocaine.

Les droits des femmes au Maroc : progrès mais inégalités persistantes

Le Maroc a réalisé des avancées importantes en matière de droits des femmes, en particulier à travers la réforme du Code de la famille, la Moudawana, adoptée en 2004. Cette réforme a introduit plusieurs mesures marquantes, telles que des restrictions à la polygamie, la rendant difficilement praticable, ainsi que l’abolition de la tutelle matrimoniale (wilaya) pour les femmes majeures. Elle a permis également aux femmes de demander le divorce, en soumettant la répudiation à l’autorisation d’un juge. De plus, le concept de « chef de famille » attribué à l’homme a été aboli, l’âge minimum du mariage a été porté de 15 à 18 ans, et les droits successoraux des petites-filles ont été étendus, leur garantissant un accès au legs obligatoire, à l’instar des enfants du côté paternel. Enfin, un progrès significatif a été l’introduction du droit à la reconnaissance de la paternité pour les enfants nés hors mariage, bien que dans des circonstances exceptionnelles (Benradi, 2006; Fassi Fihri, 2011).

Néanmoins, bien que ces réformes aient marqué des progrès importants, des inégalités persistent dans plusieurs domaines. Le contexte social, culturel, éducatif et judiciaire continue de constituer un frein à la réalisation complète de l’égalité des sexes, malgré le principe inscrit dans la Constitution de 2011. Par exemple, bien que l’âge légal du mariage ait été relevé à 18 ans, environ 9 % des mariages célébrés en 2018 concernaient encore des mineures, et une large proportion des demandes de mariage impliquant des mineures étaient acceptées par les juges. De même, bien que la loi 103-13 de 2018 ait été adoptée pour lutter contre les violences faites aux femmes, ces dernières continuent d’être confrontées à différentes formes de violences.

D’après certaines analyses féministes, plusieurs lacunes demeurent, notamment en matière de règles d’héritage, qui restent profondément inégalitaires et héritées des traditions antérieures à l’Islam. Par ailleurs, le droit marocain interdit toujours le mariage entre une femme musulmane et un homme non musulman non converti à l’Islam. D’autres défis comprennent les inégalités salariales persistantes, la faible scolarisation des filles dans les zones rurales, ainsi que l’influence des mentalités patriarcales qui continuent de limiter la liberté corporelle et d’expression des femmes (Fassi Fihri, 2021). Les femmes restent également sous-représentées sur le marché du travail, avec seulement 22 % d’entre elles occupant un emploi formel. La situation des mères célibataires demeure particulièrement précaire, et les femmes restent peu présentes dans les instances politiques et décisionnelles.

Le 23 décembre 2024, le Roi Mohammed VI a présidé une réunion portant sur la révision de la réforme historique du Code de la famille, afin de garantir son adaptation continue aux évolutions sociales et législatives¹. Vingt ans après son adoption, cette révision vise à renforcer les droits des femmes et des enfants, tout en cherchant à concilier les principes religieux avec les normes internationales que le Maroc a ratifiées. À cet égard, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté les principaux amendements envisagés, destinés à combler les insuffisances de la version de 2004 et à répondre aux défis contemporains. Parmi les mesures proposées figurent :

1. Mariage des mineurs : l’âge légal pour le mariage est fixé à 18 ans, avec une exception pour les mineurs de 17 ans, sous des conditions strictement encadrées.

2. Tutelle parentale : la tutelle est désormais partagée entre les deux parents, même après divorce, afin de garantir l’intérêt supérieur de l’enfant.

3. Polygamie : la polygamie est restreinte à des cas exceptionnels, tels que la stérilité ou des maladies graves.

4. Héritage et hiba (donation) : bien que l’abolition du ta’asib (agnation) n’ait pas été retenue, la protection de la hiba (donation) a été renforcée, notamment contre les contestations des héritiers.

5. Protection du foyer conjugal : le conjoint survivant conserve le droit de résider dans le domicile familial après le décès de l’autre époux, afin de prévenir des situations de précarité sociale.

Ces propositions doivent encore suivre le circuit législatif pour être adoptées. Bien qu’elles représentent un progrès significatif en faveur des droits des femmes, elles ne répondent que partiellement aux attentes des mouvements féministes, qui considèrent qu’il reste encore des réformes à mettre en place pour parvenir à une égalité complète².

Le renouveau de l’espace de la cause des femmes

Historiquement, l’émancipation des femmes au Maroc a été largement soutenue par des organisations féministes issues des milieux politiques et syndicaux de gauche. La première organisation de ce type, l’Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM), fondée en 1985, a été suivie par l’Union de l’Action Féminine (UAF) en 1987, ainsi que par d’autres associations, telles que l’Association Marocaine des Droits des Femmes (AMDF) en 1992, la Ligue Démocratique des Droits des Femmes en 1993 et Jossour (Ponts), un forum créé en 1995 par les femmes du Parti socialiste (USFP) (Abounaï, 2012).

De nos jours, la notion de « nouvel espace de la cause des femmes », proposée par Laure Bereni (2012), semble plus adéquate que celle de « mouvement féministe » pour décrire les transformations récentes de l’activisme féminin. Ce terme permet de rendre compte de la diversité des formes d’engagement, qu’elles soient issues des institutions ou de la société civile. Cette évolution reflète à la fois un affaiblissement des organisations féministes traditionnelles et un essor de mobilisations plus spontanées, souvent portées par des femmes moins politisées ou par des associations civiles. Le cyberactivisme, en particulier, a joué un rôle important, notamment avec l’émergence de nouvelles générations de militantes et de citoyennes investissant l’espace numérique pour faire entendre leurs revendications (Atifi, Touati, 2020). Ces dispositifs sociotechniques ont permis de développer de nouvelles formes d’engagement, telles que l’utilisation de « likes », de hashtags ou le partage de contenu, facilitant ainsi la socialisation alternative (Blandin, 2017).

Des collectifs récents, tels que « Kif Mama Kif Baba » (Comme maman, Comme papa), « Hors la loi », « ZankaDialna » (La rue est à nous), « Masaktach » (Je ne me tairai pas), « 7achak » (Sauf votre respect), « No Hshouma » (Pas de honte) et « Bent Darhoum » (Fille bien élevée), ont redéfini l’engagement féministe en ligne en rendant la mobilisation plus accessible et en formulant de nouvelles revendications pour l’émancipation et l’égalité des femmes.

Parallèlement, des propositions institutionnelles de plus en plus marquantes ont été formulées. En 2019, le Conseil National des Droits Humains (CNDH) a présenté un mémorandum appelant à la dépénalisation des relations sexuelles entre adultes consentants et à l’élargissement du droit à l’avortement, au-delà des situations mettant en péril la vie de la mère. Il proposait d’inclure des cas où la grossesse pourrait constituer une menace pour la santé physique, mentale et sociale de la femme.

En mai 2021, la Commission Spéciale sur le Modèle de Développement (CSMD), mandatée par le Roi pour repenser le modèle de développement du Maroc à l’horizon 2035, a formulé des propositions de réformes significatives en faveur des droits des femmes. Ces propositions incluent des mesures relatives à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), au statut des mères célibataires, au mariage des mineures, à la tutelle parentale et à la révision des règles d’héritage, notamment en ce qui concerne la question du « ta’asib », qui oblige la fille unique ou les sœurs sans frère à partager l’héritage avec les proches masculins du défunt.

Ainsi, de nombreuses voix au sein de la société civile, des associations féministes et des institutions ont exprimé des préoccupations concernant la lenteur du processus d’émancipation des femmes marocaines et la persistance de profondes inégalités. Face à ces obstacles, certains estiment qu’une intervention royale pourrait répondre aux attentes croissantes de la société civile et accélérer le processus de réforme.

La campagne numérique #STOP 490 : une arène de controverse

Le débat sur les droits des femmes et les libertés individuelles au Maroc a pris une nouvelle ampleur en 2021 avec la campagne #STOP490 lancée en février par le collectif Hors la Loi en soutien à Hanaa, une jeune mère victime de vengeance pornographique. Condamnée à un mois de prison et à une amende pour « outrage à la pudeur » et « relations sexuelles hors mariage » après la diffusion non consentie d’une vidéo intime en janvier 2021, Hanaa est devenue un symbole de la répression des libertés individuelles. Paradoxalement, l’auteur de la vidéo, résidant à l’étranger, n’a pas été extradé, soulignant l’inefficience du système judiciaire.

Cette affaire a soulevé des questions cruciales sur l’application des lois relatives aux relations sexuelles hors mariage. Elle a relancé le débat sur la criminalisation des comportements privés, malgré la tolérance sociale parfois observée hors du cadre judiciaire. Elle a mis en évidence la nécessité d’une révision législative, dans un contexte où les lois marocaines punissent sévèrement des comportements privés, comme l’avortement illégal ou les relations sexuelles hors mariage. Par exemple, en 2018, plus de 14 000 personnes, dont de nombreuses femmes, ont été poursuivies pour « débauche » et relations sexuelles hors mariage.

Le collectif Hors la Loi, cofondé en septembre 2019 par l’écrivaine Leïla Slimani et la réalisatrice Sonia Terrab, a émergé à la suite de l’arrestation de la journaliste Hajar Raissouni, accusée d’« avortement illégal » et de « relations sexuelles hors mariage ». Bien que Raissouni ait été grâciée par le roi Mohammed VI, cet incident a agi comme catalyseur, suscitant une mobilisation en faveur de la révision des lois pénales marocaines, notamment l’article 490 du Code pénal, qui criminalise les relations sexuelles hors mariage.

En se positionnant comme un mouvement social et citoyen, Hors la Loi plaide pour l’abrogation de l’article 490, qui prévoit des peines de prison pour les relations sexuelles hors mariage, et pour la défense des libertés sexuelles. Inspiré par le manifeste des « 343 salopes » en France, le collectif a lancé une déclaration publique signée par 490 citoyennes et citoyens marocains affirmant leur liberté sexuelle. Cette initiative a largement résonné dans les médias internationaux, notamment dans Le Monde³, et a valu au collectif le « Prix Simone de Beauvoir pour la liberté des femmes » (Bras 2020).

Le mouvement s’est également illustré par une forte présence numérique, avec plus de 80 000 abonnés sur Facebook et près de 56 600 sur Instagram, où il diffuse des témoignages de citoyens se déclarant « hors-la-loi ». En parallèle, Hors la Loi a lancé plusieurs actions hors ligne, telles qu’une pétition auprès du parlement marocain pour la suppression des infractions pénales portant atteinte aux libertés individuelles, et une campagne intitulée « L’amour n’est pas un crime » pour recueillir des signatures en vue de soumettre la question au débat parlementaire.

En février 2021, le collectif a organisé un sit-in numérique sous le hashtag #STOP490, qui a généré plus d’un million de partages, attirant l’adhésion de nombreuses personnalités publiques. Cette mobilisation a donné lieu à une contre-mobilisation, incarnée par le hashtag #KEEP490, illustrant ainsi la fracture sociétale entre partisans de l’élargissement des libertés individuelles et défenseurs des valeurs traditionnelles.

Les deux hashtags se sont affrontés de manière virulente sur les réseaux sociaux, donnant lieu à un débat intense et médiatisé. Le 4 février, ils ont occupé respectivement les premières et deuxièmes positions des tendances au Maroc, avec 3 400 tweets pour #STOP490 contre 2 900 pour #KEEP490. Ce face-à-face numérique a non seulement illustré l’ampleur du débat public, mais a également souligné l’importance croissante des réseaux sociaux en tant qu’arène de contestation politique. Il a mis en lumière les tensions sous-jacentes entre modernité et tradition, tout en interrogeant le rôle central de la religion et de l’État dans la définition des droits des femmes, dans un contexte où l’Islam est la religion d’État et où le Roi exerce une autorité religieuse symbolique.

Nous proposons une analyse des stratégies argumentatives déployées dans un corpus constitué des 160 premiers tweets échangés au cours de cette controverse citoyenne. Les 80 premiers tweets en faveur de l’abrogation, publiés sous le hashtag #STOP490, ont été extraits de la source suivante : https://twitter.com/search?q=%23STOP490%20Maroc&lang=fr. De même, les 80 tweets exprimant l’opposition à l’abrogation, publiés sous le hashtag #KEEP490, ont été récupérés à partir de la source suivante : https://twitter.com/search?q=%23KEEP490.

Le choix de ce corpus de 160 tweets repose sur l’objectif de garantir sa représentativité, tout en prenant en considération la question de la saturation : au-delà d’un certain seuil de tweets, les arguments ont tendance à se répéter. En conséquence, ce corpus a été méticuleusement sélectionné afin d’offrir une représentation équilibrée des discours, intégrant les tweets des deux camps principaux et reflétant ainsi la diversité des positions exprimées.

La collecte des données a été réalisée entre le 15 et le 21 mars 2021. Aucun tweet n’a été exclu, modifié ni nettoyé, ce qui garantit l’intégrité des données recueillies. Les tweets ont été collectés sous forme de captures d’écran, ce qui permet de préserver l’intégralité de chaque tweet, incluant l’identifiant, la date de publication, le contenu, ainsi que les informations relatives aux interactions (nombre de likes, retweets, etc.). Cependant, dans le souci de préserver la confidentialité des utilisateurs lors de la présentation des résultats, une anonymisation des données a été opérée. Cette anonymisation a consisté en l’ajout d’une barre noire visant à masquer la photo de profil et l’identification des participants, tout en conservant l’intégrité des données collectées.

Cette analyse vise à examiner les discours et contre-discours qui se confrontent autour de cette question, en mettant en lumière les stratégies argumentatives adoptées par chaque camp, ainsi que les tensions sociales et idéologiques sous-jacentes à cette controverse numérique.

Discours et contre-discours sur l’abrogation de l’article 490

Les arguments en faveur de l’abrogation

L’argumentation des partisans de l’abrogation de l’article 490 repose sur plusieurs axes principaux, parmi lesquels l’évolution sociétale du Maroc, les inégalités perçues et les incohérences juridiques. En premier lieu, certains réformistes avancent que le Maroc a atteint une étape de maturation législative nécessitant une réforme pour offrir davantage de libertés individuelles. Cette position repose sur l’idée que la société marocaine, de plus en plus consciente de ses évolutions internes, devrait voir ses valeurs de liberté et d’autonomie personnelle reflétées dans son système juridique. Le refus de cette réforme est parfois interprété comme un obstacle à l’adaptation de la législation aux réalités contemporaines.

Plusieurs internautes, comme le montrent les Figures 1 et 2, soulignent que le maintien de cette loi pourrait constituer un frein à l’adaptation du pays aux transformations sociales et culturelles actuelles. En ce sens, les réformistes plaident en faveur d’une législation évolutive, susceptible de refléter l’état de développement de la société. En second lieu, une autre dimension de l’argumentation repose sur la divergence entre la législation actuelle et les réalités sociales contemporaines. Ainsi, un tweet particulièrement critique (Figure 3) qualifie cette législation d’« archaïque » et de « honteuse », mettant en évidence la dissonance entre une loi jugée obsolète et une société en mutation.

Figure 1

Figure 2

Figure 3

Cette stratégie argumentative mobilise également des faits et des émotions (Papacharissi, 2015), en soulignant qu’une réforme législative serait nécessaire pour permettre au Maroc de rester en phase avec son époque. Le réformisme législatif est ainsi présenté comme une voie permettant d’harmoniser les cadres juridiques avec les pratiques sociales contemporaines, afin qu’ils reflètent la diversité et les transformations de la société marocaine moderne.

Les réformistes soulignent les injustices systémiques et les incohérences juridiques engendrées par la criminalisation des relations sexuelles hors mariage. S’appuyant sur des données sociales et statistiques, ils mettent en évidence l’écart croissant entre l’évolution des comportements sociaux et les normes légales. Par exemple, l’augmentation de l’âge moyen des mariages au Maroc témoigne d’une tendance vers des relations plus tardives, tandis que la législation continue de criminaliser les relations hors mariage (Figure 4).

Figure 4

Cette situation soulève une interrogation : pourquoi des comportements largement répandus au sein de la société continuent-ils d’être réprimés par la loi ? Les réformistes dénoncent ce qu’ils perçoivent comme une incohérence législative en pointant un « deux poids, deux mesures ». Bien que la loi criminalise les relations hors mariage, elle tolère d’autres pratiques, telles que la prostitution, qui sont également considérées comme problématiques par certains segments de la société (Figure 5).

Figure 5

En soulignant ces contradictions internes à la législation, les réformistes appellent à une réforme visant à mieux aligner le droit avec des normes sociales et morales jugées plus cohérentes avec les évolutions contemporaines. Par ailleurs, les réformistes attirent également l’attention sur les conséquences néfastes que cette législation peut avoir, en particulier pour les femmes. Cette argumentation repose sur des considérations morales et éthiques, en mettant en avant les injustices vécues par les personnes concernées, qui sont souvent des femmes. En exposant ce qu’elles considèrent comme une violence structurelle imposée par cette législation, les réformistes plaident non seulement pour la réforme de l’article 490, mais aussi pour un rééquilibrage du système juridique afin de garantir le respect des droits fondamentaux des individus. Ils soulignent, par exemple, les conséquences problématiques d’une loi qui peut parfois contraindre une victime de viol à se marier avec son violeur ou à ne pas porter plainte par crainte d’être accusée d’adultère (Figure 6).

Figure 6

Les partisans de l’abrogation de l’article 490 mettent en avant les incohérences morales et juridiques de la législation en vigueur. Tout d’abord, ils invoquent des valeurs fondamentales telles que l’intimité et la liberté, soutenant que l’amour ne devrait pas être criminalisé (Figure 7). De plus, ils remettent en question la notion selon laquelle le mariage, en tant qu’institution légale, est une condition nécessaire à la validation d’une relation intime (Figure 8), soulignant que l’engagement formel ne devrait pas être la seule reconnaissance légitime d’une relation.

Figure 7

Figure 8

Par ailleurs, une autre dimension de l’argumentation concerne la critique sociale des défenseurs du maintien de la loi actuelle. Ces derniers sont parfois accusés d’hypocrisie, dans la mesure où ils condamnent fermement les relations hors mariage tout en fermant les yeux sur des injustices qui leur semblent évidentes, telles que le manque de poursuites pour le viol conjugal (Figure 9). Les partisans de l’abrogation soulignent cette contradiction, qu’ils interprètent comme un double standard moral et juridique qui compromet l’équité et la justice sociale. À travers cette dénonciation, ils cherchent à mettre en lumière l’idée que la législation en vigueur ne protège pas de manière égale tous les citoyens, en favorisant une vision conservatrice et répressive au détriment d’une approche plus égalitaire.

Figure 9

Une stratégie supplémentaire dans l’argumentation des partisans de l’abrogation de l’article 490 consiste à éviter une critique directe des fondements religieux de la législation. Plutôt que de s’attaquer spécifiquement à l’Islam, les réformistes choisissent de dénoncer l’influence des religions sur les affaires publiques. Cette approche leur permet d’exprimer des critiques à l’égard de cette influence tout en préservant une position neutre vis-à-vis des convictions religieuses, comme l’illustre la Figure 10. L’objectif de cette démarche est de limiter la polarisation du débat sur des questions religieuses et de recentrer la discussion sur des enjeux juridiques et sociaux.

Figure 10

Une autre stratégie consiste à mettre en lumière les racines historiques de cette législation, afin de nuancer l’argument selon lequel l’article 490 serait une exigence religieuse. Plusieurs défenseurs de la réforme rappellent que cette loi trouve son origine dans le droit colonial français, instauré pendant le protectorat, comme l’indiquent les Figures 11 et 12. En soulignant cet aspect historique, les réformistes cherchent à dissocier le débat des enjeux religieux, précisant que cette législation n’est pas une construction de la tradition islamique, mais un héritage du système juridique colonial. Cette distinction vise à justifier la réforme législative en se fondant sur des principes de modernisation et d’adaptation aux valeurs contemporaines, sans recourir à des arguments religieux.

Figure 11

Figure 12

En somme, les partisans de l’abrogation de l’article 490 présentent une argumentation multiple, qui repose sur des considérations temporelles, sociétales, historiques et morales. En mettant en lumière l’obsolescence, l’incohérence et les injustices inhérentes à cette législation, ils appellent à une réforme juridique visant à aligner la législation avec les évolutions sociales et constitutionnelles actuelles du Maroc. Leur approche, tout en évitant une confrontation directe avec les bases religieuses, critique néanmoins l’influence conservatrice sur les libertés individuelles, soulignant ainsi la nécessité d’adapter le droit à des principes de justice et de modernité.

Les arguments contre l’abrogation

L’argument religieux joue un rôle déterminant dans le discours des opposants à l’abrogation de l’article 490. Une première stratégie de ces opposants consiste à mobiliser des symboles religieux, notamment islamiques, pour justifier le maintien de cette législation. Le hashtag #KEEP490 s’appuie sur des références explicites à l’Islam, en particulier à l’interdiction des relations extraconjugales telle qu’énoncée dans le Coran. Cette référence aux valeurs religieuses vise à démontrer que la législation en vigueur est conforme aux principes islamiques, lesquels sont en adéquation avec la religion d’État du Maroc.

Les partisans de cette position adoptent une approche conservatrice, fondée sur la conviction que l’Islam constitue le fondement moral de la société marocaine, interdisant les relations hors mariage. L’argumentation repose sur l’idée que l’Islam et le Coran forment des barrières infranchissables à toute réforme législative concernant les mœurs. Selon eux, la loi 490 s’inscrit harmonieusement dans les valeurs traditionnelles du Maroc, un pays où l’Islam est officiellement reconnu comme religion d’État, comme en témoignent les Figures 13, 14 et 15.

Figure 13

Figure 14

Figure 15

De plus, une attention particulière est accordée à la défense de l’héritage islamique, perçu comme un garant de l’identité culturelle et sociale du pays. Les opposants cherchent ainsi à construire une identité collective, ancrée dans les valeurs religieuses et culturelles locales, qu’ils considèrent comme une résistance aux influences extérieures perçues comme menaçant l’ordre moral et culturel du Maroc.

Le discours des opposants à la réforme de l’article 490 repose sur l’idée que le Maroc, en tant que pays musulman, possède une identité et des racines culturelles profondes qui doivent être préservées. Ils insistent sur le fait que le contexte marocain, étroitement lié à la tradition islamique, présente des spécificités qui le distinguent de celui de l’Europe et de ses valeurs (Figures 16, 17). Dès lors, ces opposants s’opposent à toute modification législative, arguant qu’une telle réforme pourrait perturber l’équilibre culturel et moral du pays.

Figure 16

Figure 17

Dans certains cas, ce discours prend la forme d’un appel, implicite ou explicite, adressé aux partisans de la réforme, les invitant à quitter le Maroc si leurs convictions s’avèrent incompatibles avec les valeurs traditionnelles et religieuses qui fondent l’identité nationale (Figure 18). Ce positionnement s’inscrit dans une logique de défense de ce qui est perçu comme l’intégrité de l’identité marocaine, vue comme une entité homogène à préserver contre les influences extérieures.

Figure 18

Certains opposants à l’abrogation de l’article 490 déploient des stratégies argumentatives fondées sur la projection de conséquences sociales potentiellement négatives. La première de ces stratégies consiste à anticiper un avenir où des réformes, telles que la légalisation de l’avortement, de l’homosexualité, ou l’égalité des droits d’héritage, viendraient perturber l’ordre moral et social du pays. En amplifiant ces éventualités, ils cherchent à susciter un sentiment d’inquiétude, perçu comme une menace pour les valeurs traditionnelles du Maroc.

Cette stratégie repose sur l’idée de « porte ouverte », selon laquelle l’abrogation de la loi serait perçue comme le début d’une série de réformes jugées inacceptables. En associant cette abrogation à d’autres demandes sociales, les opposants visent à alimenter un rejet de la réforme, la présentant comme un risque pour l’identité et les fondements culturels du pays (Figures 19, 20 et 21).

Figure 19

Figure 20

Figure 21

L’une des stratégies argumentatives fréquemment adoptées par les opposants à l’abrogation de l’article 490 consiste à disqualifier et dévaloriser les réformistes. Ces derniers sont souvent attaqués par des épithètes péjoratives, telles que « mécréants », « gauchos », « bobo gauchistes » ou « libertins » (Figures 22, 23 et 24). L’objectif de cette stratégie est de remettre en question l’intégrité des individus en les réduisant à des stéréotypes négatifs, plutôt que de répondre directement à leurs propositions ou arguments.

Figure 22

Figure 23

Figure 24

En complément, cette approche s’accompagne d’un argument moral selon lequel les réformistes seraient perçus comme une menace pour l’ordre moral et la cohésion sociale. En les qualifiant de la sorte, les opposants insinuent que leur présence dans le débat public pourrait mener à un affaiblissement des normes sociales et des valeurs communes. Cette argumentation vise ainsi à polariser le débat, en présentant les réformistes comme une menace extérieure, tout en consolidant la position des opposants en tant que défenseurs de l’ordre et de la stabilité sociale (Figures 22, 23, 24).

La diabolisation des réformistes repose sur la présentation de leurs revendications comme émanant d’une minorité influencée par un agenda externe, notamment occidental. Par exemple, la dépénalisation est fréquemment perçue comme l’importation de valeurs étrangères, jugées incompatibles avec les traditions et les croyances marocaines. Les opposants décrivent cette minorité comme une élite franco-marocaine, perçue comme occidentalisée et déconnectée des réalités locales. Cette élite est alors présentée comme une « secte universaliste », privilégiée et déconnectée des préoccupations sociales et culturelles du pays.

Dans cette optique, les réformistes sont souvent assimilés à des « agents d’influences étrangères », accusés de travailler sous l’influence de puissances extérieures pour perturber l’ordre moral et religieux du pays (Figures 25, 26, 27). Ce discours de diabolisation dépasse ainsi le cadre de la simple discussion sur les réformes législatives, en les présentant comme une menace pour l’identité culturelle et religieuse du Maroc, et en dépeignant leurs partisans comme des traîtres à l’ordre traditionnel.

Figure 25

Figure 26

Figure 27

Certains opposants soutiennent que des problématiques sociales jugées plus urgentes que l’abrogation de l’article 490 devraient être prioritaires. Selon cette perspective, des enjeux tels que l’éducation, la santé, l’emploi et les infrastructures doivent être considérés comme des priorités essentielles (Figures 28, 29). Cette argumentation repose sur une hiérarchisation des priorités, dans laquelle le débat sur l’abrogation de l’article 490 apparaît comme secondaire face aux défis socio-économiques plus immédiats du pays.

Figure 28

Figure 29

Dans cette optique, cette approche cherche à replacer les enjeux sociaux dans un contexte global, reléguant ainsi les discussions sur les libertés individuelles à un rang secondaire. Par exemple, certains internautes et responsables politiques, comme la députée islamiste Ibtissame Azzaoui, qualifient la question des libertés individuelles de « pseudo-débat », estimant qu’elle ne constitue ni un sujet pertinent ni une urgence pour la société marocaine (Figure 30).

Figure 30

Les opposants soutiennent que l’attention publique devrait se concentrer sur des enjeux concrets et immédiats, tels que la précarité sociale, la réforme des services publics et les problématiques structurelles du pays. À travers cette position, ils cherchent à détourner l’attention des réformes liées aux libertés individuelles, qu’ils perçoivent comme des préoccupations secondaires, ne répondant pas aux priorités socio-économiques urgentes du moment.

En résumé, les opposants à l’abrogation de l’article 490 adoptent une variété de stratégies argumentatives, associant des références religieuses, des projections de peur, des attaques ad hominem et des arguments pragmatiques. Ces stratégies ont pour but de renforcer la légitimité de leur position tout en relativisant l’impact des propositions réformistes. La diversité et l’interconnexion de ces stratégies témoignent de la complexité des enjeux sous-jacents à ce débat, qui dépasse le seul cadre juridique pour englober des questions identitaires, sociales et culturelles fondamentales au sein de la société marocaine.

Discussion

Bien que le Maroc ait ratifié plusieurs conventions internationales relatives aux droits civils et politiques, l’article 490 du Code pénal continue de susciter des critiques de la part des défenseurs des droits humains. L’appel à son abrogation a engendré une controverse qui soulève des enjeux juridiques, numériques et sociaux, tout en mettant en lumière les dynamiques de résistance et les acteurs impliqués dans la quête de réformes législatives.

Sur le plan juridique, les partisans de l’abrogation estiment que cet article constitue une violation des libertés individuelles et de la vie privée, telles que protégées par les conventions internationales ratifiées par le pays. En outre, la loi est perçue comme discriminatoire, en particulier à l’égard des femmes, en raison de son application asymétrique. Les critiques soulignent que cet article ne reconnaît pas légalement les relations hors mariage et engendre des discriminations supplémentaires, notamment pour les mères célibataires et les enfants nés hors mariage. Ces arguments appellent à une réforme législative en vue d’aligner la législation marocaine sur les normes internationales des droits humains.

Concernant l’impact du numérique, la controverse met en évidence le rôle important des espaces numériques dans les mobilisations contemporaines. À travers des hashtags comme #STOP490, ce mouvement a su mobiliser une large communauté, facilitant la transcendance des frontières géographiques et l’internationalisation du débat. Les réseaux sociaux ont ainsi offert une plateforme propice à la diffusion des revendications féministes et à la mise en lumière des injustices subies par les femmes et les hommes accusés de relations hors mariage. Cependant, l’espace numérique a également servi de terreau pour des résistances à ce mouvement. En effet, des campagnes anti-abrogation, comme celles sous le hashtag #KEEP490, et des attaques à l’encontre des activistes, souvent qualifiés « d’ennemis de l’intérieur », ont émergé. Ces dynamiques révèlent les limites des réseaux sociaux en tant qu’espaces de débat constructif et illustrent la polarisation croissante autour de ces enjeux sociétaux.

Sur le plan social, la question de l’article 490 met en lumière une fracture profonde au sein de la société marocaine. D’un côté, une partie de la population revendique davantage de libertés individuelles et de droits fondamentaux, notamment le droit à la liberté sexuelle, dans le respect des principes universels des droits humains. Ces groupes, influencés par la mondialisation et les valeurs de la société moderne, considèrent que les normes patriarcales régissant la sphère privée sont obsolètes et doivent être réformées. De l’autre côté, des voix conservatrices perçoivent la remise en cause de l’article 490 comme une menace pour l’identité culturelle et religieuse du Maroc. Ces opposants défendent l’idée que les lois doivent protéger les valeurs traditionnelles et morales qui fondent la société marocaine, en particulier celles relatives à la famille et à la moralité publique. Ce clivage génère des tensions sociales et culturelles, entre une vision progressiste de la société et une conception plus traditionnelle de l’ordre moral.

Ainsi, de nouveaux acteurs, en dehors des organisations féministes traditionnelles, émergent et créent un espace numérique novateur en faveur de la cause des femmes marocaines. Ce combat pour l’abrogation de la loi est activement débattu dans les médias et sur les plateformes numériques, avec un soutien notable de la part des médias occidentaux et des forces progressistes. Toutefois, il peine encore à convaincre la majorité de la population marocaine. Selon un sondage de Sunergia publié en février 2020, quatre Marocains sur cinq restent opposés à la dépénalisation des relations sexuelles hors mariage. À la question « Pensez-vous que deux adultes consentants ont le droit d’avoir des relations sexuelles hors mariage ? », 79 % des répondants ont exprimé une réponse négative, dont 9 % pour des raisons religieuses. Fait surprenant, les jeunes générations (88 % des 18-24 ans) ne sont pas davantage enclines à soutenir cette dépénalisation⁸.

Conclusion

L’analyse des stratégies argumentatives issues de la controverse numérique entre partisans et opposants à l’abrogation de l’article 490, qui criminalise les relations sexuelles hors mariage, permet de clarifier les enjeux centraux évoqués en introduction de cette étude. L’objectif initial était de comprendre les dynamiques de cette controverse citoyenne, en examinant les discours opposés et en mettant en lumière les tensions sociales, culturelles et juridiques qui en résultent.

D’une part, les partisans de l’abrogation soutiennent la nécessité de réformer une législation jugée obsolète et incompatible avec les évolutions sociales contemporaines. Ils plaident pour un cadre juridique en adéquation avec les valeurs de liberté, d’égalité et d’autonomie, ce qui correspond à l’idée d’une adaptation du droit aux transformations sociétales évoquée en introduction. D’autre part, les opposants, s’appuyant principalement sur des références religieuses et culturelles, justifient le maintien de l’article 490 en insistant sur la préservation des valeurs islamiques et de l’identité nationale. Cette position reflète une résistance au changement, fondée sur une conception conservatrice de l’ordre moral et social, également mentionnée en introduction.

L’étude a également révélé l’impact des espaces numériques dans cette controverse. Les réseaux sociaux ont facilité la sensibilisation et la mobilisation autour de cette question, permettant la diffusion aussi bien des arguments réformistes que conservateurs. Les espaces numériques ont ainsi joué un rôle crucial en offrant une plateforme au mouvement #STOP490, qui a pu faire entendre de nouvelles revendications concernant les libertés individuelles. Toutefois, ces espaces ont aussi amplifié les résistances, comme en témoignent la campagne #KEEP490 et les critiques adressées aux activistes, renforçant ainsi la polarisation des opinions sur cette question.

Ainsi, l’analyse des stratégies argumentatives confirme les objectifs de l’étude : mettre en évidence les divergences entre les différentes visions sociales, légales et idéologiques au Maroc. Cette controverse dépasse largement les seules questions juridiques ou communicationnelles pour aborder des enjeux identitaires et culturels significatifs. L’impact des espaces numériques, bien qu’il ait facilité la mobilisation et la sensibilisation, met également en lumière les défis associés à la gestion de débats publics dans un contexte marqué par des tensions sociales et idéologiques.

Déclarations de conflits d’intérêt

L’auteur n’a aucun intérêt concurrentiel à déclarer. L’article fait partie d’une collection spéciale publiée grâce au réseau « Language and Power » (Språk och makt) de l’Université de Stockholm et à la Fondation Åke Wiberg (https://doi.org/10.13039/100007435; numéro de subvention H23-0123).